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Mer et littoral

Contenu

 

L’aménagement durable du littoral

 
 
Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Ce document stratégique sera la référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral.
Voir la démarche de constitution de la stratégie

Le projet de SNML a fait l’objet d’une consultation publique, du 2 aout au 2 octobre 2016.

 
Directive Cadre Stratégie pour le milieu marin

L’objectif principal de la DCSMM est de parvenir au bon état écologique du milieu marin européen d’ici 2020.
Elle est articulée avec la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), qui est traduite par les SDAGE/SAGE.
Voir le contenu de la stratégie et sa déclinaison dans les Plans d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM)

 
Loi pour l’économie bleue (20 juin 2016)

Voir le contenu de la loi

Cette loi a notamment pour buts de simplifier la réglementation maritime, d’accroître la compétitivité des secteurs maritimes français, de renforcer la sûreté maritime et portuaire, de faire évoluer la gouvernance des ports, et de renforcer la responsabilité maritime.

 
 
 

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Site mis à jour le 17 février 2017
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