La décision
- Pour un agrément départemental ou régional, un arrêté est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Pour un agrément national, un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, il est considéré que le silence gardé plus de six mois par l’administration sur une demande vaut accord et donne lieu à une décision implicite d’acceptation.
Si la décision est prise de manière implicite donc sans notification, le demandeur peut solliciter auprès de l’administration la délivrance d’une attestation de décision implicite d’acceptation.
Par ailleurs, le ministre chargé de l’environnement et les préfets tiennent à la disposition du public la liste à jour des associations bénéficiant d’un agrément (généralement sur Internet), chacun pour les agréments de sa compétence.