La Commission européenne a adoptée en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation.

Cette directive fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés au risque d’inondation, qu’il s’agisse de débordements de cours d’eau, de submersions marines, de remontées de nappes ou de ruissellements, de travailler à réduire les conséquences négatives. Elle introduit donc une nouvelle obligation en droit français : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Plaquette de la DGPR sur la directive inondation (format pdf - 331.5 ko - 17/03/2016)