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Loi Elan : "Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui"

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publié le 27 novembre 2018 (modifié le 18 avril 2019)

Résultat de travaux associant citoyens, professionnels du secteur, associations et élus, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles.

Des mesures concrètes s’articulent autour de 4 axes :

Construire plus, mieux et moins cher

  • Le soutien aux dynamiques locales d’aménagement en appui à des projets de territoire conciliant le logement, le développement économique, le cadre de vie.
  • La simplification des normes dans le bâtiment, la lutte contre les recours abusifs et le traitement plus rapide des recours.
  • La transformation de bureaux en logements pour recycler le foncier et faciliter la mutabilité de la ville.
  • A RETENIR : - de procédures + de projets de territoire

Faire évoluer le logement social

  • Le regroupement de certains organismes HLM pour gagner en efficacité et mutualiser leurs moyens. Tout groupe de bailleurs sociaux devra gérer au moins 12 000 logements.
  • Plus de ventes hlm aux locataires pour favoriser l’accession sociale à la propriété et renforcer la capacité d’investissement des organismes HLM.
  • La simplification du cadre réglementaire dans lequel agissent les organismes HLM.
  • A RETENIR : + d’efficacité pour les organismes HLM

Répondre aux besoins de chacun

  • La création d’un bail mobilité, de 1 à 10 mois, non renouvelable, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes.
  • Une plus grande mobilité dans le parc social et plus de transparence dans l’attribution des logements.
  • Une expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes qui le souhaitent.
  • Appliquer des pénalités plus fortes pour les locations touristiques abusives.
  • A RETENIR : + de logements pour tous + de mobilité + de transparence

Améliorer le cadre de vie

  • De nouveaux moyens pour aider les maires à rénover les centres-villes dégradés.
  • Des sanctions plus fortes contre les marchands de sommeil, notamment par la création d’une présomption de revenus, la systématisation des astreintes, l’impossibilité d’acquérir des biens immobiliers et la confiscation systématique de leurs biens.
  • A RETENIR : des logements + connectés et + durables pour les territoires

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/