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Développement durable et Évaluation environnementale
 

Label national ÉcoQuartier

Après quatre années d’expérimentation (avec notamment deux appels à projet), le ministère a décidé, fin 2012, de lancer un « Label national ÉcoQuartier » pour garantir la qualité des opérations présentées au label. Il s’agit, sur la base d’un référentiel (appelée charte des ÉcoQuartiers), de vérifier que le quartier répond à des valeurs communes (lutte contre l’étalement urbain, sobriété énergétique, mobilité, mixité sociale, fonctionnelle et inter-générationnelle…) après élaboration avec les habitants dans le cadre d’une gouvernance participative.

L’objectif de ce label est d’identifier et de faire connaître les projets exemplaires pour diffuser les bonnes pratiques des collectivités. Cette diffusion des bonnes pratiques se fait grâce au réseau constitué par les collectivités qui ont signé la charte ÉcoQuartier.

 
 

Un label en 4 étapes

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publié le 22 avril 2020

L’Étape 1 : l’ÉcoQuartier en projet
La signature de la Charte ÉcoQuartier est la première étape du processus de labellisation (label - étape 1). En la signant, le porteur de projet témoigne de son engagement en faveur d’un projet d’aménagement durable.

L’Étape 2 : l’ÉcoQuartier en chantier
Une fois les études achevées et le chantier engagé, le porteur de projet peut poursuivre la démarche en candidatant sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label étape 2.

L’Étape 3 : l’ÉcoQuartier livré
Dans les mêmes conditions que l’étape 2, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), le porteur de projet peut poursuivre la démarche en candidatant sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label étape 3.

L’Étape 4 : l’ÉcoQuartier confirmé
Trois ans après l’obtention du label - étape 3, les projets engagés dans la démarche ÉcoQuartier peuvent prétendre à la quatrième et dernière étape de labellisation. A cette étape, le label distingue les bonnes pratiques en matière d’évaluation et d’amélioration continue des projets.

Le processus de labellisation :

À partir de l’étape 2, une expertise des projets candidats au label est organisée par le Ministère. Cette expertise par deux personnes, choisies par le Ministère au sein du personnel État et des partenaires professionnels de l’aménagement, se fait à partir du dossier de candidature déposé par la collectivité sur la plateforme, d’une visite de site et s’appuie sur une note de contexte élaborée par la DDT(M) du département concerné. Ensuite, la commission régionale statue à partir de l’avis des experts. Enfin, la commission nationale examine les projets candidats à l’étape 3 et 4 de manière systématique et elle est sollicitée pour le passage à l’étape 2 lorsque la commission régionale n’est pas parvenue à statuer.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce label