Afin de sécuriser l’approvisionnement en électricité, éviter les coupures et les électrocutions des individus de Cigogne blanche, ENEDIS a déposé une demande de dérogation pour déplacer un nid de Cigognes blanches construit sur des installations électriques à Pontonx sur l’Adour. La consultation du public est terminée depuis le 31 août 2021

La société Gaïa a déposé un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces animales pour poursuivre l’exploitation de sa carrière située à Campagne-et-Meilhan dans les Landes. La consultation du public est terminée depuis le 29 avril 2021

La demande de dérogation « espèces protégées » est formulée par NEOEN dans le cadre de la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Labouheyre dans les Landes. La consultation du public est terminée depuis le 27 mars 2021

Demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées dans le cadre du projet de création d’un poste électrique et d’une ligne souterraine à Saint-Paul-lès-Dax et Dax dans le département des Landes. La consultation du public est terminée depuis le 20 décembre 2020

Demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées. Le public peut faire ses observations jusqu’au 1er octobre 2020 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 2 octobre 2020

Demande de dérogation pour déplacer un nid de grand corbeau construit sur une installation électrique sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Gosse dans les Landes.

La consultation du public est terminée depuis le 27 septembre 2020

Demande de dérogation pour déplacement de nids et mise en sécurité des cigognes blanches, tout en préservant leurs habitats.La consultation du public est terminée depuis le 15 août 2020

Demande de dérogation pour la destruction de nids d’hirondelles de fenêtre, déposée par le département des Landes, dans le cadre des travaux d’entretien du pont Saint-Jean à Saubusse (40). La consultation du public est terminée depuis le 17 juin 2020

Dans le cadre du projet de la création de centrales photovoltaïques au sol et d’une sous-station d’élévation de tension sur la commune de Arue, des habitats d’espèces animales protégées vont être définitivement impactés par destruction ou altération des Landes ouvertes et semi-ouvertes. La consultation est terminée depuis le 8 janvier 2020

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une médiathèque sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Dax. Ce projet va conduire à la destruction d’une centaine de pieds de Lotier hispide et Lotier grêle, espèces protégées sur le territoire aquitain. La consultation est terminée depuis le 28 novembre 2019

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration de la gestion hydraulique et écologique des barthes d’Angresse et de Bénesse-Maremne (40). La conduite des opérations engendre un impact résiduel sur des espèces protégées faunistiques. La consultation est terminée depuis le 23 octobre 2019

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de création d’un lotissement sur la commue d’Heugas (40) qui impactera deux espèces végétales : le Lotier grêle (Lotus angustissimus) et le Lotier hispide (Lotus hispidus). La consultation est terminée depuis le 23 octobre 2019

Afin de sécuriser l’approvisionnement en électricité, éviter les coupures et éviter les électrocutions des individus de Cigogne blanche, ENEDIS a déposé une demande de dérogation pour supprimer un nid de Cigogne blanche construit sur des installations électriques sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Seignanx. La consultation est terminée depuis le 14 septembre 2019

La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats, déposée par Mézos Energies, Pitchou Energies et Pinvert Energies s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’un projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque de 162 ha sur le territoire de la commune de Mézos dans les Landes. Ce dossier fait l’objet d’une instruction spécifique au titre de la réglementation espèces protégées. La consultation est terminée depuis le 5 septembre 2019

La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats, déposée par le groupe ENGIE Green s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’un projet de 2 parcs photovoltaïques au sein d’une même emprise sur la commune de Sore dans les Landes. La surface globale du projet s’étend sur une emprise de 25,54 hectares. La consultation est terminée depuis le 7 septembre 2019

Afin de sécuriser l’approvisionnement en électricité, éviter les coupures et éviter les électrocutions des individus de Cigogne blanche. ENEDIS a déposé une demande de dérogation pour supprimer un nid de Cigogne blanche sur le territoire de la commune de Orist. La consultation est terminée depuis le 26 août 2019

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ligne 2 du Tram’bus entre les communes de Tarnos (40) et Bayonne (64), 18 statons de Lotier velu - Lotus hispidus - pour une surface estimée à 200 m² seront détruits, certaines espèces d’amphibiens, de reptiles et d’oiseaux pourraient être perturbées avec un risque faible d’impacts sur les individus. La consultation est terminée depuis le 26 août 2019

Dans le cadre du projet de création d’une voie de contournement du port de Tarnos, des spécimens d’espèces végétales protégées et des spécimens d’espèces animales protégées et leurs habitats vont être détruits ou seront perturbés. La consultation est terminée depuis le 24 juillet 2019

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de réhabilitation des berges du Boudiguau sur le territoire de la commune de Capbreton. Des individus de Criste marine (Crithmum maritimum), espèce protégée à l’échelle départementale, seront détruits dans le cadre de la réalisation des travaux. La consultation du public est terminée depuis le 11 juillet 2019

Le public est invité à prendre connaissance du dossier. La consultation se déroule jusqu’au 20 juin 2019 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 21 juin 2019

Dans le cadre du projet de création d’une centrale photovoltaÏque constituée de 3 parcs sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes, des espèces et des habitats d’espèces protégées sont impactés, un dossier de demande de dérogation est donc nécessaire.

La consultation du public est terminée depuis le 26 avril 2019

Dans le cadre de ses missions d’accueil et de soins aux espèces animales, le centre de soins Alca Torda a déposé une demande de dérogation pour le transport et la détention d’espèces animales protégées pour une durée de 5 ans.

La consultation du public est terminée depuis le 20 février 2019

Afin de limiter les risques d’électrocution pour les individus de Cigogne blanche fréquentant le nid et les risques pour la qualité et la sureté du réseau électrique, un nid de cigogne sera détruit. Cette destruction est compensée par l’installation d’une plateforme destinée à accueillir l’installation d’un nouveau nid.

La consultation du public est terminée depuis le 9 décembre 2018

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet d’extension et de renouvellement de la carrière Sansot à Escalans. Au cours des phases successives d’aménagement - des habitats d’espèces animales seront détruits ou dégradés - de la flore sera détruite.

La consultation du public est terminée depuis le 17 août 2018

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une centrale solaire sur le territoire de la commune de Saint-Avit. La demande de dérogation vise la destruction d’habitats d’espèces protégés de deux reptiles, sept oiseaux et deux insectes ainsi que la destruction d’individus de Lézard des murailles, Couleuvre verte et jaune, Fadet des laîches et Grand capricorne.

La consultation du public est terminée depuis le 11 avril 2018

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de création d’un village Alzheimer sur le territoire de la commune de Dax. Les stations de Lotier hispide (Lotus hispidus) et de Lotier grêle (Lotus angustissimus), espèces protégées dans les départements aquitains, seront détruites lors de la réalisation des travaux.

La consultation du public est terminée depuis le 9 décembre 2017

TIGF projette de poser une conduite de transport de gaz de 27,2 km entre Rion des Landes et Castets. Demande de dérogation pour destruction d’espèces animales et végétales protégées.

La consultation du public est terminée depuis le 11 décembre 2017

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de réhabilitation des berges du Boudiagu sur le territoire de la commune de Capbreton. Les graines de Criste marine (Crithmum maritimum), espèce protégée à l’échelle départementale, seront récoltées et conservées afin de réaliser des replantations suite à la réalisation des travaux.

La consultation du public est terminée depuis le 25 octobre 2017

Dans le cadre du projet, des habitats d’espèces animales et végétales protégées vont être détruits.

La consultation du public est terminée depuis le 7 octobre 2017

Demande de dérogation pour la destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats.

La consultation du public est terminée depuis le 4 mars 2017

Demande de dérogation pour la destruction d’habitat de reproduction d’espèce animale protégée.

Le public a pu faire part de ses observations, jusqu’au 18 août 2016 inclus

Demande de dérogation pour destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats. Le public a pu faire part de ses observations, jusqu’au 20 juillet 2016 inclus