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Prévention des risques
 

Le cadre réglementaire

 
 

Consultation informelle du nouveau RIC

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publié le 31 juillet 2020 (modifié le 3 août 2020)

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des documents, texte et annexes associés au projet de nouveau RIC.
Cette consultation, informelle, correspond à la fin de la phase d’élaboration et de concertation concernant ce document au regard du calendrier associé à cet article.

A l’issue de vos retours, la première phase officielle d’approbation sera engagée auprès des préfets de départements. S’ensuivra une deuxième phase de consultation auprès notamment des présidents des conseils départementaux, des élus, de Météo France, des ETPB, etc..

Afin de faciliter les délais d’instruction de ce document, l’objectif étant son approbation définitive au cours du premier trimestre 2021, nous vous remercions par avance de nous faire part de vos remarques et commentaires avant le 20 septembre prochain.

NB : Pour les échelles de gravité (fiches tronçon), les niveaux de vigilance réactualisés résultent à la fois des échanges que nous avons eu avec chacun de vos services et des corrélations avec les ZIP en notre possession.


Télécharger :

Le cadre réglementaire de l’Hydrométrie et de la Prévision des Crues

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publié le 17 décembre 2015 (modifié le 29 décembre 2016)

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit dans son article 41 (codifié dans les articles L564-1 à L564-3 du Code de l’environnement) que l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues prévues est assurée par l’État, pour les cours d’eau les plus importants, notamment en raison des particularités de leur fonctionnement hydrologique, du nombre des communes et des dommages potentiels concernés par les zones qu’ils peuvent inonder, lorsque leur anticipation est techniquement possible à un coût économiquement acceptable.

Pour chaque bassin hydrographique, un schéma directeur de prévision des crues (SDPC) délimite les territoires de compétence des différents services de prévision des crues (SPC) et identifie les cours d’eau qui font l’objet d’une surveillance et d’une prévision sur tout ou partie de leur linéaire :

  1. L’organisation de la Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne est définit par le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour Garonne (format pdf - 23.9 Mo - 10/08/2016) , approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne le 29 décembre 2015.

Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (format pdf - 11.8 Mo - 29/12/2015) (RIC), approuvé par arrêté (format pdf - 223.2 ko - 29/12/2015) le 4 août 2014 par la préfète de région Poitou-Charentes, met en œuvre le SDPC sur le territoire de compétence de la division prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique de la DREAL.

Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (format pdf - 4.9 Mo - 29/12/2015) (RIC), approuvé le 16 février 2015 par le préfet de Gironde, met en œuvre le SDPC sur le territoire de compétence Gironde Adour de la division prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne de la DREAL.

Le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (format pdf - 1.2 Mo - 29/12/2016) (RIC), approuvé le 5 septembre 2016 par le préfet de Gironde, met en œuvre le SDPC sur le territoire de compétence de la Dordogne de la division prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne de la DREAL.