Le cadre territorial de l’habilitation
L’habilitation, comme l’agrément, est exclusivement attribuée à trois niveaux :
- départemental
- régional
- national
Elle ne peut être attribuée que dans le même ressort géographique que l’agrément.
Le cadre territorial est fonction du champ géographique où l’association exerce effectivement son activité statutaire, sans que cette activité recouvre nécessairement l’ensemble du cadre territorial pour lequel l’association sollicite l’agrément.