Le contrat d’engagement républicain exigible pour les subventions État et les Agréments
Le contrat d’engagement républicain exigible pour les subventions État et les agréments
Ce contrat, exigible à compter du 2 janvier 2022 a pour objectifs de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.
21 février 2022