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Le forfait mobilités durables applicable dès aujourd’hui !

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publié le 11 mai 2020

Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, le Ministère de la Transition écologique et solidaire accélère la mise en place du « forfait mobilités durables » prévu dans la loi d’orientation des mobilités.

Le décret d’application pour le secteur privé a été publié ce dimanche 10 mai. Il permet aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage.

Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.

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