Les documents à fournir
Une association agréée qui souhaite participer au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre d’instances consultatives prévues à l’article L.141-3 du code de l’environnement constitue un dossier de demande comportant :
- L’indication du cadre national, régional ou départemental pour lequel cette demande est formulée.
- Une note présentant les travaux, recherches et activités opérationnelles de l’association, de nature à attester de son expérience et de ses savoirs dans un ou plusieurs domaines figurant à l’article L.141-1 du code de l’environnement.
- Un document mentionnant l’identité et la part de chaque financeur, personne morale ou personne physique, dont proviennent plus de 5 % des ressources de l’association. Ce document est établi pour chacun des deux exercices précédant la demande en précisant l’objet de chaque financement.
- Une déclaration de chacun des membres de l’organe dirigeant de l’association, indiquant les fonctions qu’il exerce à titre professionnel ainsi que les mandats électifs publics et privés dont il est titulaire à la date de la demande.