Les obligations annuelles de l’association habilitée
Chaque année, l’association qui a obtenu l’habilitation de siéger publie, sur son site Internet un mois au plus tard après leur approbation par l’assemblée générale, les documents suivants :
- le rapport d’activité ;
- le rapport moral ;
- les comptes de résultat et de bilan, ainsi que leurs annexes ;
- s’il y a lieu, les comptes d’emploi des ressources.
Ces documents permettent de vérifier que les conditions nécessaires à l’obtention de l’habilitation sont respectées.
Attention : Le non-respect de ces obligations entraîne l’abrogation de l’habilitation
Article R.141.26 du code de l’environnement).
Au préalable, l’administration informe l’association ou la fondation des motifs susceptibles de fonder l’abrogation afin que celle-ci puisse présenter ses observations.