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Transition énergétique Changement climatique
 

Les résultats du 1er exercice réglementaire

 
 
 

Les enseignements

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publié le 22 octobre 2018 (modifié le 20 novembre 2018)

Dans le cadre de sa mission de portage des politiques liées à la transition énergétique et au changement climatique, la DREAL Nouvelle-Aquitaine, qui assure le contrôle et le suivi de la réglementation relative aux audits énergétiques obligatoires pour les entreprises dont le siège social se trouve en Nouvelle-Aquitaine (voir rubrique « cadre réglementaire »), veille à exploiter les informations clés contenues dans les rapports d’audit énergétique afin d’accélérer la transition énergétique du tissu économique néo-aquitain en relation avec ses partenaires régionaux (en particulier la Région et l’Ademe).

Pourquoi exploiter les informations contenues dans les rapports d’audits énergétiques ?

Les rapports d’audit énergétique obligatoire (voir rubrique « cadre réglementaire ») constituent une nouvelle source d’informations complémentaires aux autres sources de données ou études existantes. Ils doivent renseigner au niveau des établissements audités les consommations et factures énergétiques ainsi que les gains sur les consommations et factures permis par des actions dont les coûts de mise en œuvre d’actions sont évalués (« les préconisations énergétiques »).

Les résultats d’exploitation obtenus peuvent ainsi être utilisés :

  • par un établissement ou une entreprise de la région pour se situer au sein de son secteur d’activités,
  • pour contribuer à établir des objectifs crédibles par les pouvoirs publics en matière d’amélioration de la performance énergétique,
  • pour orienter les dispositifs de soutien techniques ou financiers, d’information et de sensibilisation sur les actions et investissements les plus pertinents en matière de réduction des consommations énergétiques,
  • comme nouvelles données de référence par les bureaux d’études réalisant des audits énergétiques.

Comment les exploiter ?

Si l’utilisation des informations individuelles contenues dans les rapports n’est pas autorisée, des exploitations statistiques peuvent être utilement menées à partir des informations contenues dans ces rapports.

L’utilisation possible des données fournies par les personnes morales soumises à cette réglementation est précisée par l’article L233-1 du code de l’énergie : "Les données transmises par ces personnes restent leur propriété et sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle. Elles sont exploitées par l’autorité administrative à des fins d’études statistiques (…)". Les règles relatives au secret statistique s’imposent alors : aucun résultat ne peut être publié s’il concerne moins de trois entreprises, ni aucune donnée pour laquelle une seule entreprise représente 85% ou plus de la valeur obtenue.

Par ailleurs, afin d’aboutir à des résultats plus représentatifs de la situation régionale, la DREAL Nouvelle-Aquitaine a élargi son champ d’étude à l’ensemble des établissements néo-aquitains se trouvant dans les périmètres des audits quelle que soit la région siège de l’entreprise-mère dont chacun dépend.

Les résultats

Toute question relative aux résultats et plus généralement aux audits énergétiques obligatoires doit être adressée à la DREAL à
audit-energetique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Bilan global du 1er exercice réglementaire 2015-2018 en Nouvelle-Aquitaine

Ce bilan, en cours de réalisation, paraîtra fin 2018

Résultats par secteur d’activité