Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Aménagement Habitat Construction Sites Paysages
 

Les textes législatifs

 
 

Législation

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 juin 2016

- loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 27 mars 2014

- fiches techniques, classées par thème, et destinées à un public expert, qui détaillent certaines mesures de la loi Alur déjà entrées en vigueur. Cette page est régulièrement mise à jour avec les toutes dernières fiches techniques.