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Patrimoine naturel

Listes locales

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publié le 4 novembre 2016

Pour chaque département, il y a :

  • une première liste locale définissant les projets déjà soumis à un régime d’approbation administrative et qui doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000
  • une seconde liste locale de projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000, hors régime d’approbation administrative existant, constituant un régime d’autorisation propre à Natura 2000.

Département1ère liste locale2ème liste locale
16 Charente Arrêté préfectoral du 13 mai 2011 Arrêté préfectoral du 18 mai 2015
17 Charente-Maritime Arrêté préfectoral du 21 avril 2011 Arrêté préfectoral du 20 avril 2015
19 Corrèze Arrêté préfectoral du 9 avril 2013 listes 1 et 2 - Cartes /
23 Creuse Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 listes 1 et 2 /
24 Dordogne Arrêté préfectoral 24 du 30 mai 2011 Arrêté préfectoral 24 du 20 mars 2012
33 Gironde Arrêté préfectoral 33 du 24 mai 2011 Arrêté préfectoral 33 du 9 mars 2012
40 Landes Arrêté préfectoral 40 du 23 mai 2011 Arrêté préfectoral 40 du 03 août 2012
47 Lot-et-Garonne Arrêté préfectoral 47 du 21 juin 2011 Arrêté préfectoral 47 du 16 avril 2012
64 Pyrénées-Atlantiques Arrêté préfectoral 64 du 26 avril 2011 Arrêté préfectoral 64 du 21 juin 2012
79 Deux-Sèvres Arrêté préfectoral du 31 mars 2011 - Modifié par l’arrêté du 8 avril 2015 Arrêté préfectoral du 8 avril 2015 - Notice explicatives
86 Vienne Arrêté préfectoral du 25 mai 2011 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2015
- Communes concernées par les item 8, 9, 10 et 18
- Notices explicatives
87 Haute-Vienne Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 Arrêté préfectoral du 17 avril 2013
Préfecture Maritime de l’Atlantique Arrêté préfectoral du 24 juin 2011 pour la façade maritime Atlantique /