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Données complémentaires
 

Plan de relance – Fonds Friches - Appel à projets de l’État « Recyclage foncier » en région Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 259 M€ est consacré au financement du recyclage de friches et de fonciers déjà artificialisés, dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Ce dispositif contribue à la mise en œuvre de la stratégie de l’État en région pour une gestion économe du foncier.

Les friches représentent en effet un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Ainsi, la reconversion des friches contribue à la trajectoire vers « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Pour la Nouvelle-Aquitaine, l’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 16 millions d’euros sur 2 ans. Elle complète les dispositifs existants portés par les partenaires en région, notamment l’appel à projets de l’ADEME.

Deux éditions successives du présent appel à projets sont prévues : la première en 2020/2021, puis en 2021/2022.

Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires après prise en compte des subventions publiques, malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Pour être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021, pour la première édition.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtres d’ouvrage des projets d’aménagement, en particulier :

• les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixtes, les bailleurs sociaux et les opérateurs et établissements publics d’ État ;
• les entreprises privées sous conditions.

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projets régional sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer sur la plateforme « Démarches simplifiées » avant le 19 mars 2021 à 18 heures pour la première édition.

Contacts :
Pour tout renseignement (éligibilité du projet, constitution du dossier, subvention), contacter :
- votre direction départementale des territoires
- la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL - Service aménagement, paysage et littoral) via l’adresse générique suivante :
fonds-friches.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Fonds friche AAP regional NA (format pdf - 214.5 ko - 06/01/2021)

Annexe 1 : Descriptif du projet NA (format pdf - 179.6 ko - 06/01/2021)

Annexe 2 : Bilan d’aménagement NA (format xlsx - 11 ko - 06/01/2021)

Annexe 3 : Modèle de lettre d’engagement NA (format docx - 241.9 ko - 06/01/2021)

Annexe 4 : Utilisation matrice iso37101 NA (format docx - 312.8 ko - 06/01/2021)





Dans le cadre du plan de relance - Fonds Friches et notamment de l’AAP « recyclage foncier », l’État et la Région s’associent et coordonnent leurs actions.

La Région accompagnera les territoires (études, ingénierie et constitution du dossier), via les ressources du cluster Odéys Construction et aménagement durables.
Les modalités d’accompagnement de la Région sont détaillées dans l’annexe présentant l’articulation entre les différents acteurs.
Contact Région Nouvelle-Aquitaine : foncier-friches@nouvelle-aquitaine.fr

Appel à projets "Recyclage Friches" - Annexe partenariat région Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 317.1 ko - 09/02/2021)

Accompagnement de la region - Recyclage foncier des friches (format pdf - 400.2 ko - 09/02/2021)





Foire aux questions "Fonds Recyclage foncier des friches en Nouvelle-Aquitaine"