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Prévention des risques

PPRM du bassin houiller d’Ahun

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publié le 22 février 2017

" Le bassin houiller d’AHUN (Creuse) a été le siège d’une exploitation de charbon pendant près de 2 siècles, les travaux miniers sont définitivement arrêtés sur l’ensemble du bassin depuis 1969. Il couvre une surface d’environ 25 km² (14 km de long pour 1 à 2 km de large).

 

Les archives à disposition et la mémoire permettent de distinguer deux époques d’activités
Minières :

  • L’exploitation ancienne conduite du début du 19ème siècle jusqu’à 1927 ;
  • L’exploitation « moderne » de 1945 à 1969.
     

En tout 15 veines de charbon ont été exploitées et la production totale du bassin d’Ahun est estimée à 12 millions de tonnes de houille.

 

En 2000, à la suite d’un effondrement localisé survenu au lieu-dit « Les Bregères » sur la commune de Saint Martial le Mont, un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) a été prescrit par un arrêté préfectoral daté du 14 novembre 2000 sur les communes de :

  • LAVAVEIX-LES-MINES
  • MOUTIER-D’AHUN
  • SAINT-MARTIAL-LE-MONT
  • SAINT-MÉDARD-LA-ROCHETTE
  • SAINT-PARDOUX-LES-CARDS
     

Un second arrêté daté du 12 septembre 2005 est venu compléter le premier en prescrivant l’élargissement de ce plan à la commune d’ISSOUDUN LETRIEIX.

 

Le PPRM donne une assise juridique solide aux mesures à prendre en matière d’urbanisme. Ses orientations reposent sur 3 grands principes :

  • diminuer les risques pour les personnes et assurer leur sécurité ;
  • permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens ;
  • contenir le risque financier pour la collectivité."
 

 
 
Procédure d’élaboration du PPRM
 
Prescription 14 novembre 2000 Arrêté du 14 novembre 2000 complété par l’arrêté du 12 septembre 2005 Périmètre du PPRM

Mise au point du projet de PPRM Novembre 2000 - décembre 2010

Consultations réglementaires :
  • Conseils municipaux
  • Structures inter-communales
  • Services intéressés par le projet
  • Établissements publics
  • Organismes et chambres consulaires Février 2011 - mars 2011

Enquête publique 11 avril 2011 - 27 mai 2011

Approbation Arrêté préfectoral du 11 mai 2012

Mesures de publicité et Institution des servitudes d’urbanisme
 



 
 

Télécharger le PPRM :