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Autorité Environnementale et Évaluation

Contenu

 

Présentation & réglementation

La Mission Évaluation Environnementale (M2E) de la Dreal Nouvelle-Aquitaine est localisée à Bordeaux.

 

Depuis le 1er juillet 2016, les services en charge de l’évaluation environnementale de Limoges, Poitiers et Bordeaux sont regroupés au sein d’une seule entité installée sur le site de Bordeaux de la Dreal Nouvelle-Aquitaine.

 
L’ensemble des Plans/Schémas/Programmes et Projets soumis à évaluation environnementale de la grande région est traité par une équipe organisée en 2 pôles :

  • Pôle Projets
  • Pôle Plans schémas et programmes

Ainsi la nouvelle Mission évaluation environnementale polarise une activité qui se pratiquait jusqu’ici sur 3 sites distincts.

  • Pôle évaluation et appui à l’autorité environnementale - Mission connaissance et évaluation (MCE) à Bordeaux
  • Autorité environnementale - Stratégie régionale du développement durable (SRDD) à Limoges
  • Division intégration de l’environnement et évaluation - Service connaissance des territoires et évaluation (SCTE) à Poitiers

Les dossiers sont à adresser pour instruction à la Cité administrative de Bordeaux.

 
 
Actus réglementaires

Réforme de l’autorité environnementale
Réforme du code de l’urbanisme.

En savoir +

 
 
 

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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