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Patrimoine naturel

Qu’est-ce que le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) ?

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publié le 27 décembre 2017 (modifié le 10 septembre 2021)
Créé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est défini par le paragraphe III de l’article L. 411-1A et par les articles R. 411-22 à 30 du Code de l’environnement.

Dans le domaine de la biodiversité, le CSRPN constitue l’instance de gouvernance scientifique tandis que le Comité Régional de la Biodiversité (CRB) est l’instance de gouvernance sociétale.

Le CSRPN est composé de spécialistes désignés pour leur compétence scientifique. Toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres et aquatiques sont représentées.

Placée auprès du Préfet de région et du président du Conseil régional, il peut être consulté pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional notamment

  • la décision de classement en réserve naturelle régionale
  • la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour
  • les propositions de listes régionales d’espèces protégées
  • la délivrance d’autorisations portant sur des espèces protégées
  • les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats prévues à l’article R. 414-8 du Code de l’environnement
  • toute question relative au réseau Natura 2000
  • l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)…

Son fonctionnement

Le CSRPN Nouvelle-Aquitaine a été créé par arrêté du 14 juin 2017 du Préfet de région, après avis de l’assemblée délibérante de la Région, pour un mandat de 5 ans.

Il est composé au maximum de 50 membres d’experts de disciplines diversifiées des sciences de la vie et de la terre.

Il est présidé par un membre élu en son sein, et qui est entouré de vices-présidents.

Le CSRPN se réunit environ 3 fois/an sur des sujets néo-aquitain, et 3 à 9 fois/an sur des sujets territoriaux (aquitain, limousin, picto-charentais).

Les avis du CSRPN sont diffusés auprès du Préfet, des préfets de départements concernés, et aux acteurs et services concernés.
La DREAL en assure le secrétariat.

L’ordre du jour est établi par le président, en lien avec le secrétariat.

Le préfet de région et le président du Conseil régional peuvent inscrire d’office des points à l’ordre du jour.

Le CSRPN émet des avis et peut s’auto-saisir sur demande d’au moins la moitié de ses membres.

Il dispose d’un règlement intérieur.

Le mandat actuel se termine en juin 2022. La procédure de renouvellement des membres est actuellement en cours. Nous recherchons des scientifiques et des spécialistes issus de la recherche, de l’enseignement, de la gestion et de la restauration d’espaces naturels ainsi qu’en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité.
Pour plus de renseignements, merci de contacter le secrétariat.

Les textes de référence

Les Avis du CSRPN Nouvelle-Aquitaine

Les rapports d’activités

2017 - Rapport d’activité du CSRPN Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 6.3 Mo - 03/04/2019)

2018 - Rapport d’activité du CSRPN Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 6.6 Mo - 03/04/2019)

2019 - Rapport d’activité du CSRPN Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 2.6 Mo - 01/09/2021)

2020 - Rapport d’activité du CSRPN Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 1.9 Mo - 01/09/2021)

Contact

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter le secrétariat du CSRPN :

  • par téléphone : 05 56 93 32 82
  • par mail : laure.mary@developpement-durable.gouv.fr
    ou sylvie.firmin@developpement-durable.gouv.fr


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