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Région Nouvelle-Aquitaine

 
 
Consultations publiques - Socle Loire-Bretagne et Adour-Garonne

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020. Les deux bassins versants présents sur la région Nouvelle-Aquitaine (Loire-Bretagne et Adour-Garonne) disposent chacun d’un document SOCLE, établis en parallèle.

Vous pouvez faire part de votre avis jusqu’au 30 septembre 2017.

La consultation est terminée depuis le 1er octobre 2017

 
Consultation du public - Demande d’autorisation d’introduction d’espèces protégées dans le milieu naturel (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne)

Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 03/08/2017 inclus.

La consultation du public est terminée depuis le 4 août 2017

 
Consultation du public - Demande d’avenant à une dérogation ministérielle de captures de chiroptères

Demande d’avenant à une dérogation ministérielle du 26 août 2015 pour capture temporaire, prises d’échantillons biologiques, marquage de chiroptères, espèces animales protégées. Programme de recherche scientifique mené par le Laboratoire Labex ECOFECT de l’Université de Lyon.

La consultation du public est terminée depuis le 29 mai 2017

 
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre des investissements forestiers non productifs dans le cadre des contrats Natura 2000 en Limousin

Le public est invité à faire part de ses observations. La consultation se déroule du 8 février au 2 mars 2017.

La consultation du public est terminée depuis le 3 mars 2017

 
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne

Le public est invité à s’exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 25 jours comprise entre le 7 novembre 2016 et le 1er décembre 2016.

La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016

 
Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne

La consultation du public est engagée, du 7 novembre au 1er décembre 2016, par voie électronique, sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.

La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016

 
Consultation du public - Projet d’arrêté validant le premier plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de l’astroblème de Rochechouart-Chassenon

Le public a été invité à faire part de ses observations.

La consultation s’est déroulée du 19 septembre au 10 octobre 2016.

 
Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

La consultation du public est terminée.

 
Consultation du public dans le cadre de la capture avec relâcher sur place et perturbation intentionnelle d’amphibiens, reptiles et mammifères pour la réalisation d’études et de sauvetage en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL) de Limoges.

La consultation est terminée depuis le 5 avril 2016.

 
Consultations du public sur des projets de SDAGE, programme de mesure et Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
La consultation publique s’est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
 
Consultation du public sur le programme d’actions régional Nitrates du Limousin
La consultation du public est terminée depuis le 5 juillet 2014
 
Consultation du public sur l’arrêté préfectoral portant exclusion des sols de type Va des zones humides
La consultation du public est terminée, elle s’est déroulée du 9 au 30 septembre 2015.
 
Consultation publique sur les trains "Intercités"
La consultation publique est terminée.