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Services en ligne

Région Nouvelle-Aquitaine

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation(PGRI)

La consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Consultation du public sur le projet d’arrêté modificatif du PLAGEPOMI Garonne Dordogne Charente Seudre et Leyre

Le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) définit les stratégies de gestion de chacune des espèces de poissons migrateurs amphihalins qui constituent la richesse du bassin versant Garonne Dordogne Charente Seudre et Leyre. La consultation du public est terminée depuis le 12 décembre 2020

Consultation du public - Demande de dérogation à la protection des espèces - Projet de centrale photovoltaïque sur un délaissé autoroutier (64) et (40)

Demande de dérogation à la protection stricte des espèces. Projet de centrale photovoltaïque sur un délaissé autoroutier sur les communes de Garlin (64) et Miramont-Sensacq (40). La consultation du public est terminée depuis le 12 décembre 2020

Consultation du public - Collecte de cadavres de Loutres

Demande de dérogation pour la collecte de cadavres (ou parties de cadavres) de Loutres, espèce animale protégée. Mise en place d’un réseau de collecte régional. La consultation du public est terminée depuis le 24 septembre 2020

Consultation du public - Actions de conservation du Conservatoire Botanique National du Massif Central

Le Conservatoire Botanique National du Massif Central mène des actions de connaissances et de conservation au bénéfice d’espèces végétales protégées. A cet effet, il sollicite une autorisation de déroger à la réglementation de protection des espèces au titre du L411-2 du Code de l’environnement. La consultation du public est terminée depuis le 11 septembre 2020

Consultation du public - Projet d’arrêtés ministériel et préfectoraux pour la protection des nichées de plusieurs espèces patrimoniales protégées

Demande de dérogation pour la capture ou enlèvement et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.La consultation du public est terminée depuis le 13 août 2020

Consultation du public - France Métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTERS

Projet d’arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dans le cadre du PNA et des programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus), ASTERS est autorisé, sous réserve de disposer des autres autorisations administratives nécessaires. La consultation du public est terminée depuis le 22 juin 2020

Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025

Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), afin de poursuivre les inventaires de population de Vison d’Europe sur le territoire du Plan National d’Actions. La consultation est terminée depuis le 6 janvier 2020

Consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Nouvelle-Aquitaine

Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine est ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus.

La consultation est terminée depuis le 19 juin 2018

Avis de la consultation du public sur le projet d’arrêté du programme d’actions régional de la Nouvelle-Aquitaine

Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine sera ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus.

Demande de dérogation à l’interdiction de destruction, de capture, transport y compris en vue de relâcher dans le milieu naturel et de destruction de spécimens d’Esturgeon européen Acipenser sturio

Consultation du public du dossier de demande de dérogation "espèces protégées" formulée par l’association MIGADO (Migrateurs Garonne Dordogne).

La consultation est terminée depuis le 30 décembre 2017

Consultations publiques - Socle Loire-Bretagne et Adour-Garonne

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020. Les deux bassins versants présents sur la région Nouvelle-Aquitaine (Loire-Bretagne et Adour-Garonne) disposent chacun d’un document SOCLE, établis en parallèle.

La consultation est terminée depuis le 1er octobre 2017

Consultation du public - Demande d’autorisation d’introduction d’espèces protégées dans le milieu naturel (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne)

Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 03/08/2017 inclus.

La consultation du public est terminée depuis le 4 août 2017

Consultation du public - Demande d’avenant à une dérogation ministérielle de captures de chiroptères

Demande d’avenant à une dérogation ministérielle du 26 août 2015 pour capture temporaire, prises d’échantillons biologiques, marquage de chiroptères, espèces animales protégées. Programme de recherche scientifique mené par le Laboratoire Labex ECOFECT de l’Université de Lyon.

La consultation du public est terminée depuis le 29 mai 2017

Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre des investissements forestiers non productifs dans le cadre des contrats Natura 2000 en Limousin

Le public est invité à faire part de ses observations. La consultation se déroule du 8 février au 2 mars 2017.

La consultation du public est terminée depuis le 3 mars 2017

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne

Le public est invité à s’exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 25 jours comprise entre le 7 novembre 2016 et le 1er décembre 2016.

La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016

Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne

La consultation du public est engagée, du 7 novembre au 1er décembre 2016, par voie électronique, sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.

La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016

Consultation du public - Projet d’arrêté validant le premier plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de l’astroblème de Rochechouart-Chassenon

Le public a été invité à faire part de ses observations.

La consultation s’est déroulée du 19 septembre au 10 octobre 2016.

Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les limites de l’Unité de Gestion de l’Anguille du bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

La consultation s’est déroulée du 29 juillet au 31 août 2016.

Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les limites de l’Unité de Gestion de l’Anguille du bassin Adour et cours d’eau côtiers

La consultation s’est déroulée du 29 juillet au 31 août 2016.

Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

La consultation du public est terminée.

Consultation du public dans le cadre de la capture avec relâcher sur place et perturbation intentionnelle d’amphibiens, reptiles et mammifères pour la réalisation d’études et de sauvetage en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL) de Limoges.