Région Nouvelle-Aquitaine
Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine est ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus.
La consultation est terminée depuis le 19 juin 2018
Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine sera ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus.
Consultation du public du dossier de demande de dérogation "espèces protégées" formulée par l’association MIGADO (Migrateurs Garonne Dordogne).
La consultation est terminée depuis le 30 décembre 2017
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020. Les deux bassins versants présents sur la région Nouvelle-Aquitaine (Loire-Bretagne et Adour-Garonne) disposent chacun d’un document SOCLE, établis en parallèle.
La consultation est terminée depuis le 1er octobre 2017
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 03/08/2017 inclus.
La consultation du public est terminée depuis le 4 août 2017
Demande d’avenant à une dérogation ministérielle du 26 août 2015 pour capture temporaire, prises d’échantillons biologiques, marquage de chiroptères, espèces animales protégées. Programme de recherche scientifique mené par le Laboratoire Labex ECOFECT de l’Université de Lyon.
La consultation du public est terminée depuis le 29 mai 2017
Le public est invité à faire part de ses observations. La consultation se déroule du 8 février au 2 mars 2017.
La consultation du public est terminée depuis le 3 mars 2017
Le public est invité à s’exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 25 jours comprise entre le 7 novembre 2016 et le 1er décembre 2016.
La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016
La consultation du public est engagée, du 7 novembre au 1er décembre 2016, par voie électronique, sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.
La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016
Le public a été invité à faire part de ses observations.
La consultation s’est déroulée du 19 septembre au 10 octobre 2016.
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.
La consultation du public est terminée.
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL) de Limoges.
La consultation est terminée depuis le 5 avril 2016.
