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Prévention des risques
 

Réglementation et informations générales

 
 

Les établissements soumis à la directive "IED" - ex"IPPC"

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 7 août 2020)
  • La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control) impose une approche globale et concerne les installations industrielles les plus polluantes. L’approche intégrée de la réduction de la pollution consiste à prévenir les émissions dans l’air, l’eau, le sol et la gestion des déchets par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles.
  • Transposition de la directive IED :
    La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013.

La directive IED est une refonte de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC » et de six autres directives sectorielles : la directive relative aux grandes installations de combustion (2001/80/CE), la directive sur l’incinération de déchets (2000/76/CE), la directive relative aux émissions de solvants (1999/13/CE) et trois directives relatives à l’industrie du dioxyde de titane (78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE).

pour en savoir plus