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Prévention des risques
 

Réglementation et informations générales

 
 

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publié le 21 décembre 2015

Le rôle de la DREAL

Le code minier classe en deux catégories les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermées au sein de la terre ou existant à sa surface :

  • les mines sont des gîtes connus pour contenir les substances énumérées de façon limitative à l’article L111-1 du code minier. Sont également considérés comme mines, les gîtes géothermiques ;
  • les carrières sont des gîtes connus pour renfermer des substances non énumérées à l’article L111-1 du code minier.

La distinction entre les deux catégories n’a donc pas pour fondement le caractère proprement technique des exploitations mais la nature de la substance exploitée. Elle se fait donc par défaut : toute extraction d’une substance ne relevant pas du régime des mines est une carrière.

Les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : Article L 511-1 à L 512-6-1 et Article L 515-1 à L 515-6 du code de l’environnement.

Pour en savoir plus, site des installations classées.

Les missions de la DREAL, en matière de carrières, consistent à :

  • favoriser une bonne gestion des ressources minérales,
  • instruire, pour le compte du préfet de département, les demandes d’autorisation d’exploiter,
  • veiller au respect des prescriptions édictées pour assurer leur bonne insertion,
  • préserver l’environnement et la sécurité du public et favoriser la remise en état des terrains après exploitation,
  • vérifier la bonne application des dispositions du code du travail en matière d’hygiène et sécurité et de lois sociales, ainsi que celles, plus spécifiques, du Règlement général des industries extractives (RGIE)

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière

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publié le 21 décembre 2015

La DREAL Poitou-Charentes et l’UNICEM Poitou-Charentes ont proposé une réunion d’information sur le thème :

Carrières - La qualité du dossier de demande d’autorisation : une des conditions de la réussite du projet

Documents présentés :

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publié le 21 décembre 2015

Explosifs

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publié le 21 décembre 2015

L’activité "produits explosifs" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par les ministères chargés de l’environnement et de l’industrie. Les missions des DREAL en matière de produits explosifs concernent :

  • La maîtrise des risques incendie et explosion relatifs à l’usage de produits explosifs et d’artifices de divertissement ;
  • La réalisation de prestations de contrôles, d’expertises et de conseils des autorités dans ces domaines ;
  • L’instruction des dossiers d’autorisation ICPE ou d’agrément de leur ressort, notamment, pour l’agrément technique des dépôts de produits explosifs.