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Prévention des risques
 

Réglementation et informations générales

 
 

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 17 novembre 2016)
La géothermie ou « chaleur de la terre » couvre l’ensemble des applications permettant de récupérer la chaleur contenue dans le sous-sol ou dans les nappes d’eau souterraines (la température de la terre et de l’eau souterraine est d’autant plus élevée que l’on se rapproche du centre de la terre). En fonction de l’application, les calories ainsi récupérées servent à la production de chaleur et/ou de froid et/ou à la production d’électricité.

Les gîtes géothermiques à haute température

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 17 novembre 2016)

Il s’agit des gîtes utilisant une ressource dont la température mesurée en surface au cours des essais du forage d’exploration est supérieure à 150°C.

Ces gîtes sont essentiellement exploités pour produire de l’électricité. Les procédures d’obtention d’un titre minier sont identiques à celles des autres mines et décrites par le décret n°2006-648 (permis exclusif de recherches, concession). Ainsi :

  • la recherche d’un gîte géothermique à haute température nécessite soit de recueillir le consentement du propriétaire, soit une autorisation du ministre chargé des mines après mise en demeure du propriétaire, soit un permis exclusif de recherche.
  • l’exploitation d’un gîte géothermique à haute température est soumise à l’octroi d’une concession par décret en Conseil d’État.

L’ouverture des travaux miniers est quant à elle assujettie à une autorisation préfectorale conformément aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Les gîtes géothermiques à basse température

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 17 novembre 2016)

Il s’agit des gîtes utilisant une ressource dont la température mesurée en surface au cours des essais du forage d’exploration est inférieure à 150°C.

Ces gîtes peuvent être exploités pour produire de l’électricité (entre 90 et 150°C) et de la chaleur (moins de 90°C). Le décret n°78-498 décrit les procédures spécifiques à ce type de géothermie (autorisation de recherche et permis d’exploitation). Ainsi :

  • la recherche d’un gîte géothermique à basse température nécessite de recueillir une autorisation préfectorale, appelée « permis exclusif de recherche »,
  • l’exploitation d’un gîte géothermique à basse température est conditionnée à l’obtention d’un permis d’exploitation délivrée par le préfet après enquête publique.

L’ouverture des travaux miniers est quant à elle assujettie à une autorisation préfectorale conformément aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Les gîtes géothermiques de minime importance

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 17 novembre 2016)

Il s’agit d’une exception à la géothermie basse température. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015, modifiant les décrets 78-498 du 28 mars 1978 et 2006-649 du 2 juin 2006, a réformé cette forme de géothermie.

Ce texte permet :

  • d’exclure du code minier la plupart des ouvrages géothermiques de moins de 10 mètres de profondeur,
  • la création d’un régime déclaratif allégé et dématérialisé (télédéclaration) pour les activités géothermiques dites de minime importance.

Désormais, les nouveaux critères de la géothermie de minime importance sont les suivants :

Sondes géothermiquesGéothermie sur nappe
Profondeur inférieure à 200 mètres Profondeur inférieure à 200 mètres


Puissance thermique récupérée dans l’ensemble de l’installation inférieure à 500 kW
Puissance thermique récupérée dans l’ensemble de l’installation inférieure à 500 kW Température du fluide caloporteur en sortie des ouvrages de prélèvements inférieure à 25 ° C


Réinjection des eaux prélevées dans la même nappe aquifère, la différence des volumes d’eaux prélevés et réinjectées est nuls
Implantation hors des zones où les activités géothermiques présentent des dans dangers ou inconvénient graves (zones « rouges ») Débits prélevés ou réinjectés inférieurs au seuil d’autorisation de la rubrique 5.1.1.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement


Implantation hors des zones où les activités géothermiques présentent des dans dangers ou inconvénient graves (zones « rouges »)

Afin de préserver les enjeux environnementaux et limiter les risques associés au forage, le décret du 8 janvier 2015 précité pose les principes :

  • d’un encadrement des conditions de réalisation des ouvrages géothermiques de minime importance par un arrêté de prescriptions générales
  • de la mise en place une obligation de qualification des entreprises de forage
  • de l’établissement d’une cartographie des risques environnementaux au regard des ouvrages géothermiques, avec :
    • des zones ne présentant pas de risques, dites « vertes » ;
    • des zones dans lesquelles, en l’absence de connaissances suffisantes des risques ou compte-tenu de risques déjà identifiés, il doit être joint à la déclaration l’attestation d’un expert agréé, qui garantit l’absence de risques graves du projet ;
    • des zones à risque significatif dans lesquelles les ouvrages de géothermie ne pourront pas être considérés de minime importance, dites zones « rouges ». Dans ces zones, un projet ne pourra être réalisé qu’après autorisation complète de l’installation au titre du code Minier.

Des arrêtés ministériels devraient prochainement définir les modalités de mise en œuvre de ces principes.

Carte des permis exclusifs de recherche (PER) - Géothermie en Aquitaine
Carte des permis exclusifs de recherche (PER) - Géothermie en Aquitaine

Pour en savoir plus :

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 12 décembre 2017)