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Réglementation

 
 

Textes et fiches réglementaires

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publié le 10 octobre 2016

- Textes réglementaires (lien vers la page Législation et circulaires du site du ministère en charge de l’environnement)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Legislation-et-circulaires.html

- Liste des fiches réglementaires à télécharger :
Fiche n°1 - Les sites classés en quelques mots…
Fiche n°2 - Les sites inscrits en quelques mots…
Fiche n°3 - Composition d’un dossier de demande de travaux en Site Classé
Fiche n°4 - Contenu minimal d’une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 en Site Classé
Fiche n°5 - Étapes d’un classement
Fiche n°6 - Étapes d’une inscription
Fiche n°7 - Grands Sites, Opération Grand Site et Label Grands Sites de France
Fiche n°8- Gestion Forestière et Site Classé
Fiche n°9 - Autorisations d’urbanisme et site classé.