SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT

  • Avis de l’autorité environnementale (projet)
    • (et La Rochefoucauld) Communauté de communes Bandiat-Tardoire - ZAC
      Création d’une Zone d’Aménagement Concerté des "Terrasses de Tardoire"

      14 janvier 2015 pdf - 5.5 Mo

    • Parc éolien de Bel Air (Valeco) - ICPE
      Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien

      29 oct. 2015 pdf - 2.9 Mo

  • Avis de l’autorité environnementale (plan/programme)
    • Municipalité de Saint Projet Saint Constant - Elaboration du plan local d’urbanisme par révision du plan d’occupation des sols

      1er juin 2016 pdf - 712.8 ko

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