SAINT-SAUVEUR-D’AUNIS

  • Avis de l’autorité environnementale (projet)
    • GAEC Port Bertrand - ICPE 1
      Demande d’autorisation pour l’extension d’un élevage

      21 déc. 2010 pdf - 75 ko

    • Société GCM - ICPE
      Demande d’autorisation pour l’exploitation d’une carrière (renouvellement et extention) et modification d’une installation de concassage, lieu-dit "Porte-Fâche"
      Tacite - 30 nov. 2010
    • Conseil départemental de la Charente-Maritime - DUP 2
      Sécurisation de la RD 115 au droit de l’échangeur de Beaux-Vallons

      24 août 2015 pdf - 1.6 Mo

Notes et références

1. Installation classée pour la protection de l’environnement

2. Déclaration d’utilité publique

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