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Transition énergétique Changement climatique
 

Schéma d’Aménagement de Développement Durable du Territoire - SRADDET

 
 

En application de la loi sur la nouvelle organisation territoriale

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publié le 6 février 2019

En application de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, le « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires » (SRADDET) doit se substituer à plusieurs schémas régionaux sectoriels (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, schéma régional de l’intermodalité, schéma régional de cohérence écologique, schéma régional climat air énergie) et intégrer à l’échelle régionale la gestion des déchets.

Le SRADDET doit fixer des objectifs relatifs au climat, à l’air et à l’énergie portant sur :

1 ) l’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire la limitation des émissions de gaz à effet de serre ;

2) l’adaptation au changement climatique ;

3) La lutte conte la pollution atmosphérique ;

4) la maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la rénovation énergétique ; un programme régional pour l’efficacité énergétique doit décliner les objectifs de rénovation énergétique fixés par le SRADDET en définissant les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire ;

5) le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zones géographiques.

Ces objectifs quantitatifs seront fixés aux horizons 2021 et 2026 et aux horizons plus lointains 2030 et 2050.

Élaboré sous la responsabilité du Conseil régional, le SRADDET doit être approuvé avant le 1er janvier 2019, date à laquelle les schémas sectoriels encore en vigueur – dont les SRCAE(Schéma Régional Climat Air Energie) – deviendront caducs.