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Prévention des risques
 

Substances appauvrissant la couche d’ozone et gaz à effet de serre fluorés

Les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO : CFC, halons, tétrachlorure de carbone, trichloroéthane, bromure de méthyle, HBFC, HCFC, bromochloéthane) sont responsables du trou dans la couche d’ozone qui fut découvert à la fin de l’année 1985. Cette dégradation de l’ozone stratosphérique a pour effet de diminuer la qualité de filtrage des rayons ultraviolets émis par le soleil.
Elles sont régies par le Protocole de Montréal (et ses quatre amendements), adopté le 16 septembre 1987, entré en vigueur le 1er janvier 1989 et ratifié aujourd’hui par 196 pays, et par le règlement n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009.

Les gaz à effet de serre fluorés (PFC, SF6, et HFC) sont responsables du réchauffement climatique.
Ils sont encadrées notamment par le protocole de Kyoto de 1997, l’Accord et Paris de 2015 et le règlement européen n°517/2014 du 16 avril 2014.

Pour plus d’informations : site du ministère