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Actualités
 

Une nouvelle convention entre la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) et la DREAL a été signée le 18 novembre 2020

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publié le 19 novembre 2020
La DREAL apporte un soutien technique à la MRAe pour une prise en compte de l’environnement le plus en amont et le plus exhaustivement possible dans la conception des plans, des programmes et des projets dans le cadre des processus d’évaluation environnementale.

La MRAe et la DREAL ont le souci commun de l’appropriation de la démarche d’évaluation environnementale et de l’intégration environnementale par les maîtres d’ouvrage, les bureaux d’études et les collectivités territoriales.

La convention établit les conditions dans lesquelles la Mission évaluation environnementale de la DREAL est placée sous l’autorité fonctionnelle du président de la MRAe pour un appui technique à l’exercice d’une Autorité environnementale indépendante, conjointement aux autres fonctions qu’assure cette équipe au sein de la DREAL dans la poursuite de ces objectifs communs.

Convention MRAe - DREAL 2020 (format pdf - 807 ko - 19/11/2020)