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Prévention des risques
 

Utilisation et distribution du gaz

 
 
 

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publié le 3 avril 2017 (modifié le 2 janvier 2019)

Distribution du gaz

Le réseau de distribution de gaz représente en Aquitaine environ 13 000 km de canalisations. Le gaz combustible distribué est du méthane (CH4), appelé aussi « gaz de ville », ou du propane (C3H8) pour 1 % du linéaire.
Les exploitants de réseaux de distribution de gaz combustibles en Aquitaine sont GrDF, REGAZ, Gascogne Energies Services, Régie de Bazas, Régie de la, Réole, Totalgaz, Primagaz, Vitogaz et Antargaz
La DREAL exerce une surveillance périodique des opérateurs de réseaux, intervient en cas d’incident ou accident, constate les infractions et met en œuvre le cas échéant des actions spécifiques.

Carte des communes desservies en gaz naturel :

Utilisation domestique du gaz

Les installations intérieures, c’est-à-dire tous les équipements, canalisations, organes de coupure ou de sécurité situés en aval du comptage, relèvent de la responsabilité du propriétaire ou de l’usager.

Il convient de faire vérifier périodiquement leur conformité aux règles en vigueur et de les faire entretenir par un professionnel. Le système de ventilation et d’évacuation des produits de combustion fait partie intégrante de la sécurité.

ATTENTION : Les tubes souples ou les tuyaux flexibles d’alimentation doivent être renouvelés par l’usager dès que leur état l’exige et, en tout cas, avant leur date limite d’emploi marquée sur le tube ou le tuyau de façon indélébile.
Ils doivent être solidement assujettis à leurs deux extrémités, visitables sur toute leur longueur et disposés de manière à ne pouvoir être atteints par les flammes, ni détériorés par les gaz de combustion, par les parties chaudes des appareils ou par les débordements de produits chauds. (article 11 de l’arrêté du 2 août 1977).

ATTENTION : Outre les fuites de gaz, des équipements mal entretenus, mal utilisés ou installés dans des locaux insuffisamment ventilés peuvent être à l’origine d’une intoxication au monoxyde de carbone.
Pour plus d’information : http://www.sante.gouv.fr

Dans le domaine de l’utilisation du gaz, la DREAL intervient en cas d’accident ayant pour origine la défaillance d’un équipement, constate le cas échéant les infractions et peut mettre en œuvre des actions spécifiques. Les accidents sont en outre recensés dans le cadre du suivi de l’indicateur LOLF les concernant.

REGLEMENTATION APPLICABLE

Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

NOUVEAU : Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Tous les textes réglementaires sont consultables sur AIDA - Distribution et utilisation domestique de gaz

NOTA : ces installations peuvent être également soumise à la réglementation relative à la Prévention des endommagements des réseaux