2013
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Beychac-et-Caillau — arrêté du 6 novembre 2013
- Révision de la carte communale - commune de Bellebat — arrêté du 3 octobre 2013
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Cabanac-et-Villagrains — arrêté du 24 septembre 2013
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Fargues-Saint-Hilaire — arrêté du 30 août 2013
- Révision de la carte communale - commune de Loupiac-de-la-Réole — arrêté du 28 août 2013
- Elaboration de la carte communale - commune de Tizac-de-Curton — arrêté du 28 août 2013
- Révision de la carte communale - commune de Capian — arrêté du 9 juillet 2013
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) d’Ambès Nord - commune d’Ambès — arrêté du 30 mai 2013
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) d’Ambès Sud - commune d’Ambès — arrêté du 30 mai 2013
- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Cussac-Fort-Médoc — arrêté du 13 mai 2013
- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Blaye — arrêté du 3 juin 2013
- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Libourne — arrêté du 10 avril 2013