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Patrimoine naturel

ACTUALITÉ : Consultations du public - Révision du 6ème Programme d’Actions National et des textes nationaux Nitrates

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publié le 20 juillet 2022 (modifié le 25 juillet 2022)


Vous pouvez maintenant participer aux consultations du public
relatives à la révision du 6ème Programme d’Actions Nitrates

  "Directive "nitrates", révision du 6ème Programme d’Actions National et des textes nationaux Nitrates

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.

  Consultations publiques dans le cadre de la révision du PAN

  (nouvelle fenetre)

L’État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

Pour en savoir plus sur cette consultation relative au PAN
rendez-vous sur le site internet dédié



Le socle national est composé de trois textes :