Consultations du public - Révision du 6ème Programme d’Actions National et des textes nationaux Nitrates
relatives à la révision du 6ème Programme d’Actions Nitrates |
"Directive "nitrates", révision du 6ème Programme d’Actions National et des textes nationaux Nitrates
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.
Consultations publiques dans le cadre de la révision du PAN
L’État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.
Le socle national est composé de trois textes :
- L’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national (arrêté PAN). L’avis de participation du public est disponible depuis le 11 juillet.
- La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022 sur le site des consultations publiques.
- Le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR).
- et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’actions régionaux (arrêté encadrant les PAR).
- La consultation du public est ouverte du 11 juillet 2022 au 22 août 2022 sur le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et à l’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) révisé
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28 mars 2024