Consultation du public - Réhabilitation de logements domaniaux pour le compte du ministère des armés à Saint-Maixent l’Ecole (79)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par NOVE construction s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation de logements domaniaux pour le compte du ministère des armés à Saint-Maixent l’Ecole, dans le département des Deux-Sèvres
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 16 juillet 2026 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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