Préfet
de la région
Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Cette réglementation s’applique aux surfaces bâties tertiaires de plus de 1000 m² c’est à dire à l’ensemble des exploitants ou propriétaires détenant un local (même "petit") dans un ensemble de plus de 1000 m².
Explications complètes dans la fiche synthétique téléchargeable :
La liste des activités tertiaires concernées et exemptions :