Comment bénéficier du Label ?

Vous souhaitez être acteurs de la lutte contre le changement climatique et contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone de la France ?

• Porteurs de projets : faites labelliser votre projet, qu’il soit forestier, agricole, en lien avec la mobilité ou le bâtiment durable.
• Financeurs : investissez dans l’un des projets vertueux déjà labellisés !

Pour bénéficier du Label bas-carbone, votre projet doit porter sur des mesures dites additionnelles, qui vont au-delà de la réglementation et de pratiques courantes.
Ces mesures additionnelles permettent des réductions d’émissions bénéfiques pour le climat, réductions qui n’auraient vraisemblablement pas eu lieu en l’absence de labellisation. Leur effet est mesurable dans le temps par rapport à un scénario de référence.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, votre projet doit se référer à une méthode approuvée au préalable par le Ministère de la Transition Écologique (MTE) pour s’assurer de sa qualité environnementale. Chaque méthode précise un certain nombre de critères de qualité à respecter.
Si vous souhaitez faire labelliser votre projet, envoyez une notification d’intention au MTE puis l’ensemble des pièces justificatives seront instruites et labellisées par la DREAL.
Une fois le projet labellisé, ce dernier peut être financé.
Le site du Ministère de la Transition Écologique