Comment développer une offre pérenne de logements en accession sociale à la propriété à un prix abordable ?
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 a crée un nouveau dispositif qui dissocie le foncier et le bâti. Ce dispositif repose sur 2 outils : l’organisme de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS).
Les OFS sont des entités à but non lucratifs ayant pour objectif d’acquérir et de porter sur le long terme du foncier, et de céder le bâti à des ménages sous conditions de ressources. Les ménages achètent les murs grâce au BRS (Bail Réel Solidaire) et l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) reste propriétaire du sol (foncier).
Cette publication sur les organismes de foncier solidaire explique ce dispositif nouveau d’accession sociale à la propriété et présente la situation en Nouvelle-Aquitaine au 1er décembre 2019 : depuis le 1er agrément en 2017, le nombre d’OFS en création est en pleine expansion.
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