OFS - BRS : un nouvel outil d’accession sociale à la propriété
Comment développer une offre pérenne de logements en accession sociale à la propriété à un prix abordable ?
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014 a crée un nouveau dispositif qui dissocie le foncier et le bâti. Ce dispositif repose sur 2 outils : l'organisme de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) ...
19 décembre 2019