Consultation de prestataires pour la réalisation en 2022 de contrôles inopinés des rejets liquides industriels en Nouvelle-Aquitaine
La DREAL Nouvelle-Aquitaine organise en 2022 une nouvelle campagne de contrôles inopinés des rejets liquides industriels d’une partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
À cet effet, elle fait appel à un ou plusieurs prestataires pour cette opération.
Cahier des charges de consultation (échéance : 11 mars 2022)
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Le cahier des charges définit les conditions dans lesquelles devront être réalisées les opérations de prélèvements, transports, analyses et remises des résultats relatives aux contrôles inopinés.
Chaque prestataire intéressé devra remettre une offre technico-économique, répondant au cahier des charges, dans le délai prévu. Les modalités d’intervention y sont précisées.
Les dossiers de candidature des prestataires doivent exposer toutes les garanties techniques et humaines nécessaires afin de satisfaire aux obligations du cahiers des charges.
Les organismes/laboratoires candidats doivent posséder les agréments ministériels ou accréditations nécessaires pour les contrôles prévus. Une information sur ce point devra figurer dans le dossier de candidature.
Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement concernée, le laboratoire retenu pour le contrôle inopiné ne pourra pas être celui choisi par l’exploitant pour son auto-surveillance ou tout auto-contrôle. Si tout ou partie de la prestation doit être sous-traitée, le même principe s’applique au sous-traitant. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous donner toutes informations utiles permettant de vérifier le respect de ce principe à savoir la liste des établissements pour lesquels le laboratoire intervient dans l’auto-contrôle/auto-surveillance.
Les dossiers de candidature devront nous parvenir au plus tard le 11 mars 2022, pour une campagne de contrôles inopinés déployée de mai à décembre 2022.