La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 14 septembre 2024
La demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées est déposée par l’association Nature Environnement 17, pour la capture et le déplacement d’individus de Cistude d’Europe (Emys orbicularis), dans le cadre du curage des bassins d’assainissement sur l’aire de repos de Boisredon en Charente-Maritime (17).
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous et a pu faire part de ses observations, au plus tard le 13 septembre 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Bordeaux Métropole a déposé une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats pour (...)