Consultation du public - Centre de sauvegarde de la faune sauvage de Torsac (16) : transport, soins et relâcher d’animaux sauvages protégés en détresse
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Le centre de sauvegarde pour la faune sauvage de Charente Nature de Torsac, situé en Charente, a déposé une demande de dérogation pour le transport de toutes les espèces protégées d’oiseaux, de mammifères terrestres et semi-aquatiques ainsi que les reptiles/amphibiens de la faune sauvage métropolitaine.
Les modalités des opérations sont les suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins de Torsac pour toutes les espèces pour lesquelles le centre est autorisé ;
• le transport vers le lieu de relâcher pour toutes les espèces pour lesquelles le centre est autorisé ;
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire ;
• le transport vers un laboratoire d’autopsie ou un organisme scientifique (muséum d’histoire naturelle) à des fins scientifiques de conservation et d’étude ;
• le transport des spécimens blessés vers ou depuis un centre de soins spécialisé et autorisé pour toutes les espèces pour lesquelles le centre est autorisé.
Le territoire de collecte et de transport est demandé pour :
• La Région Nouvelle-Aquitaine
• Le département du Lot
• Le département de l’Indre
• Tous les départements couverts par les aires de répartition de la loutre et du vison.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et peut part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 25 mars 2026 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex