Consultation du public - Retenue de substitution SEV 15 à Sainte-Soline (79)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par la société coopérative de l’eau des Deux-Sèvres, s’inscrit dans le cadre de l’aménagement de la réserve de substitution dite "SEV 15" située au lieu-dit Les Terres Rouges sur la commune de Sainte-Soline, dans le département des Deux-Sèvres.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 18 octobre 2026 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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