Consultation du public - Concession hydroélectrique du Haut-Ossau – Travaux de vidanges annuelles des Allias et du Hourat
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Dans le cadre des opérations annuelles de maintenance courante, d’expertise et de vérification des ouvrages, le concessionnaire hydroélectrique SHEM est amené à vidanger les bassins de mise en charge des Allias (usines d’Artouste et de Fabrèges) et du Hourat à Miegebat (usine de Miegebat) en vallée d’Ossau (64).
Dans ce cadre, considérant la nécessaire récurrence de ces opérations, la SHEM sollicite la prise d’un arrêté préfectoral d’autorisation quinquennal pour la période 2017 à 2022.
Les 2 dossiers relatifs à ces demandes ont pu être consultés en téléchargeant les fichiers correspondants.
Le public a pu faire part de toute remarque utile sur ces projets jusqu’au 26 mai 2017 inclus par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Remplacement de la canalisation d’eau potable de l’Ourtau à (…)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par la commune (…)
7 janvier 2025
Consultation du public - Destruction de nids d’Hirondelle rustique dans le cadre de travaux (…)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'habitats d'espèces animales protégées est déposée dans le cadre de travaux d'isolation (…)
7 janvier 2025
Consultation du public - Phase 3 du TramBus 2 Aménagement de la RD932 entre Bayonne et (…)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par le Département des (…)
13 novembre 2024
Consultation du public - Aménagement d’une aire de grand passage à Bayonne (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par la communauté (…)
9 juillet 2024