Consultation du public - Demande de dérogation à l’interdiction de capture, de perturbation intentionnelle, de transport de spécimens d’Oedicnème criard (16, 17, 24 et 79)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 2 mars 2024 La demande de dérogation aux interdictions de capture
ou d’enlèvement, de perturbation intentionnelle, de transport, de spécimens d’Oedicnème criard, déposée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) s’inscrit dans le cadre du « Projet national de suivi de l’OEdicnème criard » (Augiron & Gaget, 2020) qui a pour objectifs d’assurer le suivi de la reproduction des couples, d’évaluer le succès de reproduction par le baguage des jeunes et des adultes, d’étudier la dispersion juvénile et les échanges entre les populations, dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Dordogne.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 1er mars 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex)
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)