Consultation du public - Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre des travaux de dépollution de cordon dunaire et restauration des habitats dans la réserve naturelle nationale du Marais d’Yves (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux s’inscrit dans le cadre des travaux de restauration de la RNN du Marais d’Yves, dans le département de la Charente-Maritime.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire ses observations jusqu’au 21 juillet 2026 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 Rue Ranc - CS60539 - 86020 Poitiers Cedex
- par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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31 juillet 2026