Consultation du public - Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de la construction de logements sur les secteurs Lavoisier et Besselue sur la commune de La Rochelle (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par l’Office Public de l’Habitat de La Rochelle, s’inscrit dans le cadre de la construction de logements sur les secteurs Lavoisier et Besselue, dans le département de la Charente-Maritime.
Le public est invité à prendre connaissance des documents joints.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 20 octobre 2026 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex ;
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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