Consultation du public - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet éolien "Les Grandes Brandes", à Pressac (86)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation est terminée depuis le 27 mars 2024
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par la société IEL Exploitation s’inscrit dans le cadre du projet
éolien « Les Grandes Brandes », situé sur la commune de Pressac dans le département de la Vienne.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 26 mars 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)