Consultation du public - Demande de dérogation pour la destruction de spécimens d’une espèce végétale protégée dans le cadre d’un projet de réaménagement des berges du Boudigau à Capbreton (Landes)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 11 juillet 2019
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable (dossier déposé par la Mairie de Capbreton).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 11 juillet 2019 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Restructuration de la ligne HTA de la Rhune à Sare (...)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)
5 avril 2024