Consultation du public - Demande de dérogation pour la création de centrales photovoltaïques au sol et d’une sous-station d’élévation de tension sur la commune de Arue (40)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation est terminée depuis le 8 janvier 2020

La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats, déposée par Centrale Solaire Arue 1 s’inscrit dans le cadre de la réalisation de centrales photovoltaïques au sol et d’une sous-station d’élévation de tension sur le territoire de la commune d’Arue (40). Ce dossier fait l’objet d’une instruction spécifique au titre de la réglementation espèces protégées.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (dossier déposé par Néoen).

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 7 janvier 2020 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet