Consultation du public - Demande de transport et relâcher d’oiseaux d’espèces protégées pour SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne en Haute-Vienne
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du transport et du relâcher, par le Centre de sauvegarde de la faune sauvage du Limousin (SOS Faune Sauvage), localisé à Verneuil-sur-Vienne (87), d’oiseaux d’espèces protégées pour lesquelles le centre de soins bénéficie d’une autorisation d’ouverture (arrêté N°AO 87-2009-007) et susceptibles d’être rencontrées dans l’ancienne région Limousin ou déposées par des particuliers ayant découvert des spécimens en détresse dans d’autres départements de la région ALPC.
Le public est invité à prendre connaissance du dossier de dérogation.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 30 août 2016 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement – Site de Bordeaux – Cité administrative BP 55 – rue Jules Ferry – 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique. Enquête terminée, il ne vous est plus possible de donner votre avis.
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