Consultation du public - Extension du site de maintenance GIMD Nord Phase 2 - Mérignac (33)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 6 janvier 2023.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 5 janvier 2023 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Aménagement du secteur Alminoritz à Saint-Pierre-d’Irube (64)
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d’espèces protégées est déposée par le commune de Saint-Pierre-d'Irube dans (…)
28 juillet 2025
Consultation du public - Création de commerces et de bureaux Haritzaga à Bayonne (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats est déposée par la société (…)
8 juillet 2025